Conditions générales de Ventes

 

 

 

Acceptation :


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société SaS Sivan ( Siret : 81160572400012 , dont le siège social est situé au 46 avenue des pyrénées  31830 Plaisance Du Touch ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sosvap.com (dénommée ci-après « l’acheteur ».


Ces CGV sont établies sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  SOS VAP . SOS VAP se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l’acheteur.

Avertissement

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires et consommables pour cigarettes électroniques, des e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Ce site internet traite du sujet de la cigarette électronique et commercialise des produits contenants de la nicotine. Les produits contenants de la nicotine sont exclusivement destinés aux personnes majeures.( +18ans). La cigarette électronique n'est pas reconnu comme un médicament et ne dispose actuellement d'aucune classification propre, La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Nous vous rappelons que les produits contenant de la nicotine sont interdits :

Aux mineurs

 

Nous vous rappelons que les produits contenant de la nicotine sont déconseillés :

 

Aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires

Aux femmes enceintes ou allaitantes.

 

En cas de doute, veuillez consulter un professionnel de santé. En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir pris connaissance de ces informations.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sur le site, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOS VAP. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour tous d’entre eux sauf les produits de services, portent la mention CE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que les inscriptions particulières.

 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SOS VAP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique :


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans les départements français hors métropole, un coût de livraison supplémentaire peut-être contracté par SOS VAP.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec exactitude ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée, les conditions de vente lui sont alors de nouveau exposés ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Service après-vente :

Le client peut joindre le service après-vente de SOS VAP par téléphone au 05.62.85.54.67 entre 10h30 et 19h00, du lundi au Samedi. il peut également s'adresser par courrier à l'adresse suivante : SOS VAP,  46 Avenue des pyrenées 31830 Plaisance Du Touch

Rétractation :

L'acheteur,  bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la commande passée sur le site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d'indemnités à SOS VAP. L'adresse à laquelle est envoyer les produits en cas de retour est la suivante : SOS VAP 46 Avenue des pyrenées 31830 Plaisance Du Touch. France. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par SOS VAP. Les produits doivent être retournés par le client à SOS VAP à l'état neuf dans leurs emballage d'origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris et resteront dans cet état chez SOS VAP à la disposition du client. pour les retour des produits, SOS VAP recommande qu'ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais suivant la réception, par SOS VAP, de la commande retournée.

Modalités de paiement :

Le paiement, par l'acheteur, des produits proposés ou services proposés sur le Site se fait exclusivement en € : euros. Le prix est exigible à la commande. Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l'article " Livraison " Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou par le biais de notre système sécurisé mis en place par notre organisme bancaire le Credit Mutuel ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la préparation des produits ou des services commandés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons :


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOS VAP. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les colis sont envoyés par l'établissement Banque postale et plus particulièrement la filiale Coliposte, proposant à l'acheteur les services colissimo 48h, chronoposte international livraison avant 13H le lendemain, lettre max. La livraison est proposé gratuite par lettre max et colissimo remis sans signature, sous réserve que le poids et la taille du colis le permets à partir de 39 € d’achat. Pour les commandes passées et payées avant 18H durant un jour ouvrable, nous fournirons nos meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dès le jour ouvrable suivant. Pendant la période des fêtes de Nöel ( du 15 Octobre au 31 décembre ) SOS VAP se réserve le droit d'allonger le délai de livraison selon l'afflux de commandes lui parvenant. Le délai de livraison sera alors indiqué à l'acheteur avant toute confirmation par mail, par celui-ci, de sa commande.


 

Responsabilité : 


La responsabilité SOS VAP ne saurait être engagée au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site .

En cas de problème technique empêchant l’accès au Site .

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site .

En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication .

En cas de force majeure .

En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure .

En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure .

En cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

 

Garantie :

SOS VAP garantit que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. L' acheteur bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.


Responsabilité : 


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Tous les produits commercialisés par SOS VAP sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou et de Glycérine Végétale., le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. SOS VAP ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients


Propriété intellectuelle :


Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de SOS VAP et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle. 



La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation des éléments du Site, notamment à des fins commerciales, est interdite. 



Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à concéder à SOS VAP, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOS VAP.


Données personnelles :


SOS VAP pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site .


SOS VAP pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles.


SOS VAP pourra collecter automatiquement des informations relatives aux Clients par l’intermédiaire de cookies, dans les conditions définies dans les présentes Conditions de Vente à l’article « Cookies » ci-après. L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation. Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit commercialisé par SOS VAP, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne. Lorsque le Client aura coché la case correspondante sur le formulaire, un email contenant un lien lui sera envoyé. Le Client devra cliquer sur ce lien afin d’attester de l’exactitude de l’adresse email donnée à SOS VAP et afin d’éviter que des tiers n’inscrivent à leur insu d’autres personnes. La Newsletter et toute communication de marketing direct pourra être envoyée soit par SOS VAP soit par une autre entité partenaire de SOS VAP. Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par SOS VAP ou les sociétés partenaires de SOS VAP , il lui suffira d’envoyer un email à l’adresse suivante : sosvap31@gmail.com 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email mentionnant : nom, prénom, adresse, à l’adresse email suivante info@.........


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : N° enregistrement 1866004


Cookies :


Lors de la visite d’un acheteur sur le Site, un cookie pourra être implémenté dans son ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service apporté par SOS VAP à sa clientèle. Un cookie ne permet pas à SOS VAP d’identifier l'acheteur. L'acheteur peut toutefois s’opposer à l'implémentation de "cookies" sur son disque dur en configurant son navigateur. 
Pour des raisons techniques, l'acheteur est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.


Archivage - Preuve


SOS VAP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SOS VAP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Langue :


La langue des présentes Conditions de Vente est en Français.

Règlement des litiges :


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avertissement : 


La vente de cigarettes électroniques, des accessoires et consommables pour cigarettes électroniques, des e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Ce site internet traite du sujet de la cigarette électronique et commercialise des produits contenants de la nicotine. Les produits contenants de la nicotine sont exclusivement destinés aux personnes majeures.( +18ans). La cigarette électronique n'est pas reconnu comme un médicament et ne dispose actuellement d'aucune classification propre, La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Nous vous rappelons que les produits contenant de la nicotine sont interdits :

Aux mineurs

 

Nous vous rappelons que les produits contenant de la nicotine sont déconseillés :

 Aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires

Aux femmes enceintes ou allaitantes.

 

Tenir hors de la portée des enfants.